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La création d’une cellule de la police affectée au screening en ligne

Question de Mme Nawal Ben Hamou au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur « la création d’une cellule de la police affectée au screening en ligne » (n° 8058)

Nawal Ben Hamou (PS): Monsieur le ministre, récemment, le Comité P a épinglé une situation assez interpellante à propos de l’Internet Intelligence Support Unit de l’unité centrale anti-terrorisme de la police fédérale qui ne compte actuellement qu’un seul employé à temps partiel, ce qui est très loin d’être suffisant pour faire face à ce gigantesque outil qu’est le web. D’autant que nous savons pertinemment que les extrémistes radicaux sont très actifs sur la toile, que des campagnes de recrutement ou de sensibilisation se font sur internet, que les jeunes sont approchés par ce biais ou que des échanges importants peuvent êtres interceptés via le web afin d’éviter d’éventuels actes terroristes.

Autant de risques potentiels qu’il est indispensable d’endiguer par le contrôle des contenus en ligne. Voilà sans doute pourquoi vous avez réagi à cet avis du Comité P en indiquant que l’équipe en question comptera dix personnes pour le début de l’année 2016 et une vingtaine de personnes à terme.

Je m’en réjouis, même si je regrette qu’autant de temps se soit déjà écoulé sans que le screening soit efficace dans la lutte contre le terrorisme.

Le passage d’un seul inspecteur à mi-temps à une équipe qui comptera, à terme, une vingtaine d’agents implique un impact budgétaire conséquent. Quel budget débloquez-vous pour ce renfort en personnel? Quel budget comptez-vous débloquer pour son équipement et son installation?

Des locaux seront-ils mis à disposition pour accueillir cette unité? Comment s’effectueront les recrutements des fonctionnaires de police qui rejoindront l’équipe l’an prochain?

S’agira-t-il de recrutements internes ou externes? De quelle formation spécifique bénéficieront les membres de l’équipe en lien avec les objectifs?

Suivant quel calendrier les recrutements auront-ils lieu? À quelle date envisagez-vous que l’équipe soit au complet? Vous avez précisé que le contrôle ne concernera pas uniquement la radicalisation. Pouvez- vous nous éclairer sur les autres missions de l’Internet Intelligence Support Unit?

Dans ce cadre, l’augmentation de personnel est-elle suffisante pour couvrir l’ensemble du champ de compétences?

Jan Jambon, ministre: Madame Ben Hamou, une équipe mixte de 10 à 13 personnes issues de la police fédérale judiciaire et de la police administrative se mettra en place. Une partie de cette équipe a été prévue dans le tableau organique 3 (OT3) au sein de la police judiciaire fédérale, notamment au sein de la Direction de la lutte contre la criminalité grave et organisée.

En ce qui concerne les effectifs à terme, je prévois un élargissement considérable pour lequel les besoins budgétaires doivent encore être évalués.

Pour la première équipe de 13 personnes, le budget du tableau organique (OT3) a été approuvé, il n’y a donc pas besoin de budget supplémentaire. Pour l’équipe à terme, la police fédérale est en train de préparer le budget en incluant le coût du personnel et celui du matériel.

Au sein de la Direction de la lutte contre la criminalité grave et organisée, les locaux pour cette première équipe de 13 personnes sont prêts. Le déménagement s’effectuera dans les jours à venir, de sorte que nous puissions commencer début janvier.

Pour la première équipe, les recrutements internes sont en cours. Au sein de DG SOC, les unités dédiées au programme spécifique de lutte contre la criminalité grave et organisée disposaient déjà de personnes effectuant des recherches sur internet. Il est donc normal de d’abord procéder à un recrutement interne en récupérant ainsi l’expertise existante. Au cas où le recrutement interne ne suffirait pas, des places seront ouvertes en mobilité.

Dans un premier temps, les enquêteurs bénéficieront d’une formation similaire à la formation internet des enquêteurs de la Computer Crime Unit. Cette formation est, par exemple, orientée vers la technique internet, l’anonymat, les recherches en sources ouvertes. Cette formation sera donnée en collaboration avec la Federal Computer Crime Unit. Dans un second temps, les enquêteurs devront se spécialiser dans des technologies internet applicables à leurs tâches.

En janvier 2016, une équipe sera mise en place mais il faut tenir compte du fait qu’on ne peut garantir qu’on aura assez de candidats pour remplir les places en interne, à défaut de quoi il devra être fait appel à la mobilité pour le projet à terme, dès la validation du budget par l’inspecteur des Finances et dès que les procédures de sélection auront été finalisées.

En premier lieu, les thèmes abordés seront le terrorisme, la radicalisation, la vente d’armes, la pédopornographie et la sécurité publique. Après, quand l’équipe aura reçu du renfort, le champ d’application pourra être élargi vers d’autres phénomènes, tenant compte des priorités du plan national de sécurité.

Si l’augmentation de personnel est insuffisante, la structure mise en place devra être évaluée en temps utile. Si nécessaire, nous ajouterons du personnel.

Nawal Ben Hamou (PS): Madame la présidente, je remercie le ministre pour toutes ces précisions.