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Il manque plus de 186 enquêteurs dans la section Ecofin de la police

Question de Madame Nawal Ben Hamou, députée fédérale, à Monsieur Jan Jambon, Ministre de l’Intérieur au sujet du déficit de personnel dans les sections Ecofin de la police fédérale

En juin 2016, vous annonciez en commission que le personnel des sections Ecofin de la police fédérale serait augmenté de 632 équivalents temps plein dans l’OT2ter à 656 dans l’OT3. Pourtant il ressort qu’à l’heure actuelle le nombre d’enquêteurs financiers ne dépasse pas les 470 équivalents temps plein, tout cela sans tenir compte du personnel absent, malade, etc. Le déficit est donc de près de 29 %, soit 186 enquêteurs. Comme toujours il y a un manque criant de personnel à la police et ce dans toutes les sections. Qu’allez-vous mettre en place pour tenir votre parole et embaucher le personnel manquant?

 

Réponse de Jan Jambon, Ministre de l’Intérieur

Le TO2 Ter prévoyait avant optimalisation 632 FTE (services centraux et déconcentrés). Conformément à l’AR DU 23.08.2014 relatif à l’organisation et aux compétences de la police fédérale, le TO3 ne prévoit plus de répartitions en sections et spécialités. Les directeurs (judiciaires) répartissent leur personnel en fonction des priorités nationales et locales. Cette répartition est reprise dans un règlement interne (IRI) pouvant être modifié annuellement. 

De plus, dans la pratique, les enquêteurs qui ont des compétences en Ecofin peuvent participer à des enquêtes relatives à d’autres phénomènes et inversement, des enquêteurs appartenant à d’autres sections peuvent participer à des enquêtes Ecofin. L’engagement de la capacité disponible ce fait également en fonction de l’actualité judiciaire et des informations disponibles. Le nombre d’enquêteur est donc une donnée relative qui fluctue au gré des besoins du terrain.  

Enfin, selon les IRI actuels, le personnel prévu dans les sections Ecofin devrait s’élever à 656 personnes (DJSOC et PJF). A la date du 10.11.2017, 552 membres du personnels étaient effectivement rattachés à des sections Ecofin. Ce qui représente une différence de 104 personnes par rapport aux IRI, soit 15,85%, ou 80 personnes par rapport au TO2 Ter, soit 12,7%, ce qui correspond environ au déficit général en personnel de la DGJ qui s’élevait à la même date à 13,3%. Comme l’honorable membre pourra le constater, la police fédérale continue à investir dans cette matière importante. Elle continuera à le faire en fonction de la marge budgétaire disponible.