Etat d’alerte: les services de police chamboulés

02 Question de Mme Nawal Ben Hamou au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des Bâtiments, sur « l’organisation des missions de police en période de niveau d’alerte augmenté » (n° 2647)

02.01 Nawal Ben Hamou (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, lors de questions jointes, mon collègue Willy Demeyer et moi-même avons pu vous faire part de nos craintes concernant les manquements en termes d’effectifs sur le terrain, des missions des agents de police paralysées par l’état d’alerte et de la surcharge de travail des fonctionnaires de police. Ces derniers se retrouvent en effet bien seuls pour, à la fois remplir leurs missions habituelles, compenser l’absence de leurs collègues agents de police, faire face à la menace et gérer l’obligation d’accompagner les agents non armés en cas de sortie sur le terrain.

Certains points stratégiques sont donc désormais sous haute protection tandis que d’autres missions pourtant essentielles à la régulation de notre système sécuritaire sont délaissées et reportées à plus tard.

Suite à votre réponse, je souhaiterais encore obtenir des éclaircissements sur un point qui reste flou pour les zones de police. Vous dites, je vous cite: « (… ) les tâches moins urgentes sont alors laissées de côté au profit des tâches prioritaires ».

Pourriez-vous dès lors préciser quelles tâches sont considérées comme urgentes ou prioritaires? La gestion de la circulation d’une artère principale de la capitale qui brasse des milliers d’automobilistes est-elle considérée comme secondaire?

Le manque d’effectifs au sein de la police, déjà problématique avant l’état d’alerte de niveau 3, ramené maintenant au niveau 2+, s’est vu exacerbé lors de la réorganisation du personnel dans les zones suite aux menaces. Quelles solutions peuvent-elles être apportées? Des moyens ont-ils été dégagés?

02.02 Jan Jambon, ministre: Monsieur le président, madame Ben Hamou, il incombe aux chefs de corps des polices locales de déterminer quelles sont les tâches prioritaires ou urgentes, tenant compte de la politique de sécurité locale et de leur analyse du risque. Ils sont les mieux placés pour évaluer quelles tâches sont prioritaires et lesquelles le sont moins.

En effet, les chefs de corps disposent d’une connaissance telle de leur zone de police qu’ils savent parfaitement où et quand, par exemple, une réglementation de la circulation serait nécessaire en fonction de l’intensité du trafic. Mais effectivement, des choix doivent être faits et je peux facilement imaginer que dans certaines zones de police, le mercredi midi soit privilégié pour faire des contrôles à proximité des écoles plutôt qu’à un autre carrefour et que cela pourrait provoquer des files.

En réponse à votre deuxième question, je puis vous dire qu’il est incontestable qu’une situation de menace rehaussée amène les zones de police à devoir être créatives dans leur gestion du personnel et du matériel, mais il est inexact de dire que les membres du personnel qui étaient en congé ont dû être massivement rappelés. Certaines petites zones de police peuvent rencontrer des difficultés pour assurer leurs missions habituelles. Cette problématique est indépendante du rehaussement du niveau de la menace mais relève plutôt de l’organisation du corps de police. En effet, nous avons constaté que certaines petites zones de police ont adapté les heures d’ouverture de leur commissariat de quartier, ce qui leur a permis de trouver de la capacité pour l’exécution d’autres tâches. La police continue à assumer ses fonctions de base habituelles sans exception.

En ce qui concerne l’effectif policier, des débats ont lieu depuis quelques mois autour des tâches-clés et la manière d’optimaliser les moyens et le personnel disponibles. En outre, la dernière actualisation incitera les chefs de corps à réévaluer leur analyse du risque, le cas échéant avec l’appui de l’OCAM, afin de modifier les mesures là où c’est possible.

2.3. Nawal Ben Hamou (PS): Merci pour votre réponse, monsieur le ministre. Je ne comprends pas très bien que vous parliez des congés, alors que je n’ai nullement abordé ce thème dans ma question.

2.4. Jan Jambon, ministre: C’est une question qui a déjà été posée à plusieurs reprises tant en séance plénière qu’en commission. Votre question portait sur les mesures que les zones locales prennent pour faciliter les choses. Le point concernant les jours de congé était donc donné à titre d’exemple.

02.05 Nawal Ben Hamou (PS): Je disais qu’il y a déjà un manque d’effectifs au sein des zones de police. Leur organisation a été bousculée par le relèvement du niveau de la menace. Ma question tendait à savoir si vous alliez mettre des moyens pour recruter plus de personnel et nous faire un état des lieux.

02.06 Jan Jambon, ministre: On met davantage de personnel à disposition. Avec le relèvement général du niveau de la menace, on a mis environ 250 militaires à disposition. Aujourd’hui, avec un niveau 2+ – et 3 à certains endroits –, ce sont 210 militaires qui viennent aider les zones locales dans leurs tâches de protection et d’autres missions si nécessaire. Jusqu’à présent, je n’ai entendu parler que de quelques mesures prises par les zones locales, comme la circulation aux abords d’une école, etc. Ce sont des mesures que, personnellement, je ne prendrais pas.

02.07 Nawal Ben Hamou (PS): Vous n’avez donc pas d’impact sur de telles décisions.

02.08 Jan Jambon, ministre: Non.

02.09 Nawal Ben Hamou (PS): Vous n’avez pas envoyé de consignes aux zones de police.

02.10 Jan Jambon, ministre: Ce que nous avons fait, c’est envoyer une liste reprenant les tâches que les zones doivent respecter selon les circonstances. Et une autre liste qu’il faut respecter au cas où il faut établir des priorités.

02.11 Nawal Ben Hamou (PS): Peut-on avoir une copie de cette liste?

02.12 Jan Jambon, ministre: Non.

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