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Encadrement des manifestations et événements par la police bruxelloise

Question de Mme Nawal Ben Hamou au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des Bâtiments, sur « l’encadrement des manifestations et événements par la police bruxelloise » (n° 3594)

 

Nawal Ben Hamou (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, au cours de l’année 2014, la police bruxelloise déclare avoir encadré 3 419 évènements dont plus de la moitié serait imputable au rôle international de notre capitale: visites de personnalités, évènements protocolaires, manifestations, etc. Pour ce dernier point, le nombre de manifestations a augmenté de 22 % entre 2012 et 2014, avec parfois plusieurs manifestations différentes au cours de la même journée sur la zone de Bruxelles-Capitale-Ixelles.

Autant de situations qui nécessitent des budgets conséquents puisque les coûts sont à charge des zones de police. On parle, par exemple, de 537 800 euros dépensés pour encadrer la dernière visite du président américain, BarackObama, ce qui représente une somme considérable. Ces encadrements nécessitent également un important déploiement en termes de fonctionnaires de police dépêchés pour chaque situation. C’est sur ce point que porte principalement ma question.

Monsieur le ministre, les zones de police de Bruxelles verront-elles leurs effectifs renforcés au prorata de l’augmentation du nombre de manifestations nécessitant un encadrement? Étant donné la charge de travail en perpétuelle augmentation, selon les statistiques, est-il envisagé de faire appel à d’autres zones de police en appui des opérations ou à un renfort systématique du fédéral pour ces types d’encadrement? La sécurité de nos citoyens et des personnalités qui visitent notre ville ainsi que la réputation de la capitale ne sont-elles pas des raisons suffisantes pour investir en termes de moyens auprès des zones de police concernées?

 

Jan Jambon, ministre: Monsieur le président, chère collègue, à vos questions concernant l’encadrement des manifestations par la police bruxelloise, je tiens à vous donner les éléments de réponse suivants.

Je répondrai, tout d’abord, à vos première et troisième questions qui sont liées. J’ai accepté de participer à un groupe de travail au niveau des zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale ayant pour mission d’analyser la problématique des zones de police confrontées à une charge de travail supplémentaire, suite à la spécificité de Bruxelles en tant que capitale de l’Europe. Le sujet est donc à l’étude. Autrement dit, le groupe de travail se penche actuellement sur la question.

Pour ce qui concerne la problématique très spécifique de la Région bruxelloise, et plus particulièrement des zones de police, plusieurs mesures ont été prises afin d’en tenir compte. Hormis le financement classique de base des zones de police, via le système des dotations fédérales, les zones de police de la Région bruxelloise ont pu profiter d’autres mesures supplémentaires. Je pense ici notamment aux deux dotations qui ont été octroyées, en 2014, à la Région de Bruxelles- Capitale au bénéfice des zones de police à charge du « fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l’organisation des sommets européens à Bruxelles ainsi que des dépenses de sécurité et de prévention en relation avec les fonctions de capitale nationale et internationale de Bruxelles ». Il s’agit respectivement d’un montant de 15 millions d’euros et de 17,3 millions d’euros.

À la suite de la sixième réforme de l’État, le transfert de compétences en matière de gestion du fonds pour les sommets européens vers la Région de Bruxelles-Capitale a été accompagné d’une augmentation du budget de ce fonds pour la police, passant de 22,3 millions d’euros en 2013 à 32,3 millions d’euros en 2014.

Par ailleurs, permettez-moi de signaler qu’en plus du financement classique comparable aux autres zones de police et aux deux dotations déjà mentionnées, les zones de police de la Région de Bruxelles ont reçu une part spécifique de la dotation destinée à encourager la politique de recrutement égale à 1,5 million d’euros pour l’année 2014.

En réponse à votre deuxième question, la possibilité de faire appel à d’autres zones de police en appui des opérations ou à un renfort systématique du fédéral pour ce type d’encadrement est déjà d’application. Le principe s’appuie sur un engagement concentrique des moyens disponibles de la police fédérale et locale, c’est-à-dire l’engagement de son propre personnel au sein de la zone, puis un appel à la partie disponible du corps d’intervention de la police fédérale et, enfin, l’activation du mécanisme de la capacité de solidarité nationale obligatoire, appelée « capacité hypothéquée » ou HyCap dans le jargon. Dans ce cadre, la directive ministérielle MFO-2 règle la mise à disposition par l’ensemble des zones de police du pays d’une partie de leur capacité opérationnelle au profit d’une autre zone de police confrontée à des missions de police administratives qu’elle ne peut assurer seule.

Dans le cadre de la manifestation du 6 novembre 2014, des policiers d’Anvers étaient venus en support de la police bruxelloise. Ils ont accompagné les dockers d’Anvers vers Bruxelles.

 

Nawal Ben Hamou (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces éclaircissements.

Au niveau du recrutement dans cette zone de police, comptez-vous revoir également les chiffres? Je viens de cette zone. J’y ai travaillé près de neuf ans et je puis vous dire que c’est franchement la galère quand il faut assurer et encadrer tous les évènements sur Bruxelles. Même au niveau fédéral, lorsque l’on demandait des renforts, on n’en avait pas. Je faisais dès lors monter des collègues non-stop. Ils n’avaient pas droit à leurs jours de repos car le cadre n’est pas complet et il faut constamment engager dans cette zone.

Il ne faut pas se voiler la face. Bruxelles est la capitale de l’Europe. On y accueille énormément d’évènements et de plus en plus, ce toute l’année même pendant les périodes scolaires. Monsieur le ministre, allez-vous revoir le système de recrutement?

Jan Jambon, ministre: Madame Ben Hamou, le système de recrutement fédéral est prévu. Il est toujours possible pour une zone, comme Anvers l’a fait l’an dernier, en collaboration avec les écoles, d’organiser leur propre recrutement et leurs propres formations.

Au niveau fédéral, nous prévoyons d’augmenter le nombre initialement prévu en octobre et en décembre, parce que je dispose d’une enveloppe budgétaire additionnelle.

Nawal Ben Hamou (PS): Pour le recrutement? En octobre et en décembre?

Jan Jambon, ministre: En octobre et en décembre!
Nawal Ben Hamou (PS): Je reçois énormément de questions à ce sujet.