en 2016, la Belgique a régressé dans le classement de l’égalité des genres

Question de Mme Nawal Ben Hamou à la secrétaire d’État à l’Égalité des chances sur « la place de la Belgique dans le classement de l’égalité des genres »

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, le Forum économique mondial vient de publier son classement de l’égalité des genres. Ce classement se base sur l’écart entre les hommes et les femmes en matière de participation économique, d’influence politique, de santé et d’éducation. Il ressort de ce classement que la Belgique perd 5 places par rapport à l’année dernière, se situant aujourd’hui à la 24e place sur 144 pays étudiés, alors qu’elle était à la 19e place l’année dernière. De plus, des pays voisins et assez similaires au nôtre, comme la France ou les Pays-Bas, se classent tous dans le top 20!

Même si la Belgique se distingue au niveau de l’éducation des femmes, de nombreux progrès sont encore nécessaires dans bien des domaines. Notre pays doit notamment s’améliorer en matière de soins de santé apportés aux femmes mais aussi de leur espérance de vie. Enfin, les plus grosses disparités entre les hommes et les femmes sont constatées au niveau de l’influence politique, de la participation économique et de l’égalité des salaires.

Madame la secrétaire d’État, comment expliquezvous que la Belgique recule dans ce classement? Les politiques égalitaires et l’application du gender mainstreaming sont-elles, selon vous, insuffisantes ou sont-elles mal mises en œuvre? Comment expliquer qu’en 2016, les femmes soient toujours sous-représentées voire sousestimées dans des postes influents, notamment en politique et dans les milieux économiques? Envisagez-vous de prendre de nouvelles mesures pour remédier à cela et en particulier pour faire diminuer ce fameux écart salarial entre les hommes et les femmes?

 

Réponse de Elke Sleurs, secrétaire d’état

Madame la présidente, madame Ben Hamou, le classement établi par le Forum économique mondial évoqué dans votre question indique un recul de la Belgique en matière d’égalité des femmes et des hommes. Ce classement a son intérêt, mais il a aussi ses limites, vu les indicateurs sur lesquels il est fondé et le nombre de pays qu’il prend en considération. Sur base d’autres indicateurs et en limitant la comparaison aux États membres de l’Union européenne, la Belgique a, par exemple, obtenu la cinquième place sur le gender equality index établi par l’Institut européen du genre. En ce qui concerne ce rapport en matière de santé, la Belgique pointe à la 64e place d’un classement de 144 pays, établi sur base de deux indicateurs: le ratio garçons/filles à la naissance et l’espérance de vie en bonne santé des femmes et des hommes. Si aucun déséquilibre filles/garçons dû à des avortements n’est observable en Belgique, il est par contre exact que malgré une espérance de vie plus élevée chez les femmes (83,16 ans) que chez les hommes (77,55 ans), l’espérance de la vie en bonne santé est plus ou moins identique pour les femmes et les hommes (environ 63 ans). Des progrès peuvent donc être faits pour augmenter l’espérance de vie en bonne santé tant des femmes que des hommes.

En ce qui concerne l’éducation, la Belgique obtient une note maximale sur la base des indicateurs utilisés (taux d’alphabétisation, présence de différents niveaux d’enseignement). Des initiatives importantes ont déjà été prises par les entités fédérées compétentes en la matière. J’attire votre attention sur le fait que le choix des études se répercute ensuite sur la répartition des femmes et des hommes dans les différents secteurs professionnels.

En ce qui concerne la présence équilibrée des femmes et des hommes dans la prise de décision économique, je vous renvoie à la loi du 28 juillet 2011, qui prévoit une représentation minimale d’un tiers de personnes de chaque sexe au sein de certains conseils d’administration. Cette loi est mise en oeuvre par phases. Bien qu’il soit réel, il faut préciser que l’écart salarial entre hommes et femmes est l’un des plus faibles d’Europe. C’est 8 % pour le salaire horaire et 22 % sur base annuelle, en incluant le temps partiel, très majoritairement féminin. Pour y faire face, la loi sur l’écart salarial du 22 avril 2012 et ses arrêtés royaux prévoient notamment, au niveau interprofessionnel, l’obligation pour les partenaires sociaux de négocier des mesures de lutte contre l’écart salarial, au niveau sectoriel, le contrôle des conventions collectives de travail afin de rendre les classifications de fonctions neutres sur le plan du genre, et au niveau de l’entreprise, l’obligation de remettre un rapport d’analyse sur la structure de rémunération, la ventilation des données du bilan social, ainsi que la faculté de désigner un médiateur.

De plus, consciente des défis qui doivent être relevés en matière d’égalité des femmes et des hommes sur le marché du travail, je vais lancer un plan d’action fédéral genre et emploi. Celui-ci sera présenté en 2017 à mes collègues de gouvernement. Étant donné que j’ai déjà répondu à cet égard dans le cadre d’autres questions, je ne vais pas répéter les buts proposés ni les cinq axes de ce plan. Enfin, des mesures contraignantes et efficaces ont également été prises pour renforcer la participation des femmes dans la prise de décisions politiques. Depuis 1990 déjà, des textes de loi sont adoptés en vue d’assurer une représentation équilibrée du point de vue du genre sur les listes électorales et au sein des différents parlements; vous connaissez cela. Les différents parlements se dirigent aujourd’hui vers une représentation 40/60 des femmes et des hommes. Nous observons néanmoins toujours une sousreprésentation des femmes au sein du pouvoir exécutif, mais maintenant, nous arrivons à un équilibre 40/60.

Parallèlement aux politiques spécifiques d’égalité hommes/femmes, dont certaines sont mentionnées ci-dessous, le gender mainstreaming, dont nous avons déjà discuté, continue à être stimulé au niveau fédéral afin que la dimension de genre soit de mieux en mieux prise en compte dans les politiques publiques fédérales et que l’égalité des hommes et des femmes soit renforcée dans la société. Le rapport relatif à la mise en œuvre du gender mainstreaming au niveau fédéral sera transmis au parlement début 2017. En 2017, j’organiserai les formations complémentaires en matière de gender mainstreaming, que j’ai déjà citées, à destination du personnel des cabinets et des services publics. Je vous remercie pour votre attention.