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Djihadistes potentiels listés: qui? comment? pourquoi?

Questions jointes de

– Mme Nawal Ben Hamou au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des Bâtiments, sur « la liste de potentiels combattants djihadistes » (n° 2585)

– Mme Vanessa Matz au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des Bâtiments, sur « le sommet anti-terrorisme de Washington des 18-19-20 février 2015 » (n° 2655)

Nawal Ben Hamou (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, au cours d’une conférence de presse faisant suite au Sommet de Washington consacré à la lutte contre le terrorisme, vous avez évoqué à la fois une liste de 350 à 380 noms de potentiels combattants terroristes et la possibilité d’intégrer cette liste dans une base de données dynamique, plus largement accessible aux différents services de police.

Cette annonce a, comme on pouvait s’y attendre, suscité les réactions du terrain, en particulier quant à l’accès à cette liste et à sa diffusion au sein des services. Toutefois, avant même de s’interroger sur l’opportunité ou non de répondre à cette demande, dans quelle mesure ou de quelle manière, il me semble qu’une série de questions relatives à la liste elle-même doivent se poser.

La nature et le statut juridique de cette liste n’apparaissent pas clairement. S’agit-il d’un fichier de police? S’agit-il d’une base de données judiciaire? Sommes-nous face à des renseignements au sens de la Sûreté de l’État?

Par ailleurs, la question même de la façon dont un nom entre sur cette liste peut également se poser. En effet, vous l’avez qualifiée comme répertoriant les potentiels combattants djihadistes. Évidemment, même dans les circonstances actuelles, qui demandent une attention particulière aux candidats au départ, il faut également se prémunir contre des conséquences dramatiques pour les personnes dont le nom s’y trouverait repris. Quels sont les critères retenus pour faire figurer un nom sur cette liste? Quel est l’organe de contrôle compétent? Le Comité P? Le Comité R? Le COC ?

Dans le même ordre d’idée, il faudrait aussi nous éclairer sur les critères à retenir pour rayer un nom de cette liste. C’est un aspect essentiel pour garantir le respect de la vie privée car si je comprends bien, les personnes concernées n’ont commis aucun acte qualifié d’infraction, même si la menace peut être réelle. A fortiori il s’agit d’une liste qui aurait vocation à être partagée avec des autorités étrangères, rendant plus difficile encore le suivi des informations qu’elle contient.

Enfin, l’étendue même de cette liste m’amène à m’interroger sur les moyens mis en oeuvre pour en assurer le suivi. Surveiller 380 personnes doit demander des ressources humaines et matérielles conséquentes. Qu’en est-il à ce stade?

Vanessa Matz (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, j’avais donc les mêmes questions sur la banque de données, à savoir qui va figurer sur cette liste.

De manière plus générale, vous avez proposé au Sommet de Washington une meilleure coopération entre la Belgique et les États-Unis pour développer un contre-discours vis-à-vis de la radicalisation. Quelle coopération préconisez- vous?

Quel est l’état d’avancement du projet européen Syria Strategic dont vous avez déjà beaucoup parlé?

Un engagement concret des États-Unis a consisté à accélérer le partage de renseignements avec ses alliés sur les candidats au djihad, tout comme sa collaboration avec Interpol.

Quelles sont les modalités de ce partage d’informations? Des garanties ont-elles été prévues en termes de protection de la vie privée? De nouvelles rencontres bi- ou multilatérales sont- elles prévues à l’issue de ce Sommet de W ashington?

Jan Jambon, ministre: Monsieur le président, il existe actuellement une liste consolidée de noms de combattants syriens. Cette liste est gérée par l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace. La mise en place d’une banque de données dynamique relative aux combattants étrangers s’inscrit dans le cadre des douze mesures décidées par le gouvernement pour la lutte contre le terrorisme. La mise en œuvre pratique de cette banque de données doit encore faire l’objet de discussions dans la mesure où elle a des impacts en termes de ressources.

La circulaire du 25 septembre 2014 du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Justice, qui complète la circulaire GPI 78, précise que l’OCAM gère et diffuse vers les services la liste des résidents qui risquent de partir vers, sont déjà partis vers ou sont revenus d’une zone de conflit djihadiste. En outre, toujours en application de cette circulaire, le rôle de l’OCAM est encore précisé, puisqu’il a la responsabilité d’établir une liste comprenant les personnes belges et/ou résidant en Belgique de retour de zone de combat djihadiste.

En pratique, la liste est actualisée au sein des local task forces (LTF), où se retrouvent la Sûreté de l’État, le Services du renseignement et de la sécurité, la police locale et fédérale, l’OCAM, le parquet. Les individus sont listés sur la base des renseignements de tous les services. La liste est mise à jour mensuellement par l’OCAM sur la base de renseignements recueillis. Les individus sont ajoutés et supprimés selon la même méthodologie et la même périodicité. La liste est un outil d’analyse du phénomène.

Les zones de police locale auront également accès à cette base de données. Le but est que cette base de données puisse être consultée et qu’elle soit interactive, afin que l’ensemble des services concernés, y compris les zones de police locale, puissent y introduire des données. Les services concernés s’attellent actuellement à la rendre opérationnelle au plus vite.

En ce qui concerne la participation belge au Terrorist Screening Center (TSC), c’est le résultat de l’exécution de l’accord entre la Belgique et les États-Unis d’Amérique concernant le Preventing and Combating Serious Crime (PCSC). Ce n’est pas directement lié à la base de données reprenant les djihadistes belges en Syrie.

Cet accord concerne l’échange, entre nos deux pays, de données de screening dans le cadre du terrorisme. La Belgique a accès, sur demande, au genre de données dont dispose le TSC. En contrepartie, notre pays met ses données à disposition du TSC. Il ne s’agit que de données gérées par la police fédérale. Aucun autre service en Belgique n’y participe. Tout échange d’informations se fait volontairement et à l’initiative du pays titulaire de l’information. Il n’y a pas de lien ou de mise à jour automatique entre le TSC ou le TS database et les bases de données policières belges. Nous n’avons aucune vue sur les données d’éventuels autres pays ayant un accord similaire avec les États-Unis d’Amérique. Comme vous le savez peut-être, nous avons rencontré le gouvernement néerlandais la semaine dernière. Ils collaborent de la même façon que nous au TSC. Ils n’ont pas de police fédérale – c’est plus compliqué chez eux –, mais c’est aussi la police qui fournit les données.

Le partage d’informations avec les États-Unis a lieu entre la police et le Terrorist Screening Center. J’aimerais voir si nous ne pourrions pas ajouter d’autres services belges, comme la Sûreté de l’État. Je n’ai pas encore pris position.

J’ai visité un centre de contre-propagande aux Éats-Unis. Ce centre était lié aux Affaires étrangères. Leur système de contre-propagande relève d’une toute autre finalité que celle que nous visons. Nous voulons en faire un usage interne, tandis que leur objectif est de faire de la contre- propagande dans des pays comme la Syrie et l’Irak. Nous envisageons autre chose.

Monsieur le président, je pense avoir répondu ainsi à toutes les questions.

Nawal Ben Hamou (PS): Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu à une de mes questions. Lorsqu’une personne figure sur cette liste, comment faites-vous pour que, par la suite, elle n’y soit plus? Comment procédez-vous? Quels éléments font-ils en sorte qu’elle n’y figure plus?

Jan Jambon, ministre: C’est l’OCAM qui le détermine sur la base de toutes les informations dont il dispose. Comme vous le savez, l’OCAM a ses services de support (la police fédérale, la police locale, les Affaires étrangères, la sécurité de l’État, la Défense). En fonction des données reçues, l’OCAM procède à une analyse et détermine si la personne doit figurer, oui ou non, sur cette liste. C’est l’OCAM qui en décide.

Vanessa Matz (cdH): Monsieur le ministre, des rencontres internationales sont-elles projetées rapidement? Je sais qu’il y aura des rencontres au niveau européen mais y en a-t-il au niveau international?

Jan Jambon, ministre: Demain se tiendra le Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI). En outre, demain matin, un petit-déjeuner est également prévu avec ce qu’on appelle le G11, à savoir tous les États membres de l’Union européenne qui comptent des djihadistes sur leur territoire. Nos services présenteront à cette occasion où nous en sommes avec le projet de contre-propagande.

Pour prendre connaissance du compte rendu complet de la commission, cliquez sur ce lien: terroristes potentiels