Comment va s’organiser le nouveau système de rémunération des policiers?

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Question de Mme Nawal Ben Hamou au Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur « le système de rémunération fonctionnelle des policiers »

 

Monsieur le président, monsieur le ministre, j’ai déjà eu l’occasion d’avoir des échanges avec vous à propos de votre projet de traitement fonctionnel au sein de la police, que vous aviez annoncé dans votre note de politique générale.

Depuis, les principaux acteurs concernés sont toujours dans l’attente d’une décision. Ce flou laisse les travailleurs dans le doute et ils craignent de voir leurs salaires rabotés. Nous sommes d’accord sur le fait que le système de primes, au sein de la police, est assez complexe. Mais la refonte de ce système ne doit pas être accompagnée par une perte salariale.

Monsieur le ministre, où en est ce projet de traitement fonctionnel? Les syndicats ont-ils été concertés dans ce cadre? Comptez-vous informer les travailleurs prochainement? Cette nouvelle formule va-t-elle exclura-t-elle les primes du salaire? Comment l’envisagez-vous? Quel sera l’impact concret sur les revenus des travailleurs?

 

Réponse de Jan Jambon, ministre de l’Intérieur 

Monsieur le président, chère collègue, le processus de la rémunération fonctionnelle est enclenché depuis longtemps. Nous avançons progressivement, certes par petits pas, mais l’orientation est clairement donnée et reprise dans l’accord gouvernemental. On compte déjà quelques réalisations concrètes ou des ébauches. Ainsi, nous en trouvons déjà des traces dans les réalisations réglementaires plus ou moins récentes en matière de rémunération du commissaire général, de l’inspecteur général et de son adjoint.

L’arrêté royal du 25 novembre 2016 a été adapté en vue de modifier l’allocation pour la police de la route. Je demanderai, à très court terme, un avis au Conseil des bourgmestres concernant une rémunération plus fonctionnelle des mandataires, ce en vue d’un effort salarial fonctionnel plus correct à leur niveau de responsabilité. Vous savez probablement que j’ai entamé, en décembre dernier, sans détermination d’enveloppe et donc logiquement sous toute réserve, des négociations sectorielles avec les syndicats de police. Dans le sillage du Comité de négociation, un groupe de travail a été créé. Ce dernier a déjà entamé ses travaux et il les poursuivra le mois prochain. C’est via ce canal que nous verrons, en fin de compte, ce qui est possible ou non. J’ai la ferme volonté d’aboutir à un accord, mais ma conviction profonde est que cela prendra du temps. Nous devons, en effet, tenir compte des circonstances actuelles dans lesquelles ce travail de réflexion conceptuel et technique est effectué.

Je ne vise, bien entendu, pas uniquement, ici, le contexte budgétaire. Dans le contexte actuel de l’état du dossier, je ne peux pour l’instant pas me prononcer sur l’exclusion de certaines primes et sur l’impact concret sur les revenus. C’est un work in progress, comme on dit.

 

Nawal Ben Hamou (PS): J’allais justement revenir sur une autre question dans ma réplique, concernant le timing, mais vous y avez répondu. Vous avez mis un groupe de travail sur pied, qui s’est déjà réuni et se réunira à nouveau prochainement. Je ne manquerai pas de suivre ce dossier de très près. Je vous remercie pour vos réponses.