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Combien de personnes sont-elles devenues Belges en 2016?

Question de Madame Nawal Ben Hamou, députée fédérale, à Monsieur Koen Geens, Ministre de la Justice, au sujet des demandes de nationalité

Certaines statistiques concernant les personnes qui sont devenues belges en 2016 ont été publiées dans la presse. L’information découlerait d’une réponse que vous avez apportée à une question parlementaire.
Vous avez, dans ce cadre, évoqué le chiffre de 27.727 personnes devenues belges, dont 2.117 par naturalisation.
Pourriez-vous détailler ce chiffre, en précisant sur quelle base légale ont été réalisés les autres changements de nationalité?

 

Réponse de Koen Geens, Ministre de la Justice

Dans le cadre des diverses questions parlementaires, les chiffres du nombre d’obtentions de la nationalité belge pour l’année 2016 ont déjà été communiqués par le passé, à savoir au total 41.459. Ces chiffres ont été subdivisés selon le type de procédure. La Naturalisation est une des procédures possibles et ces chiffres de celles-ci ont été communiqués séparément, à savoir 3.505 cas.

Il convient d’insister sur le fait que ces données statistiques ne sont pas gérées par le SPF Justice. Les chiffres ont été systématiquement réclamés d’une part, pour les naturalisations, à la Commission Naturalisation de la Chambre des représentants et d’autre part, pour les autres obtentions de nationalité, aux services du registre national, relevant de la Direction générale des Institutions et Populations du SPF Intérieur. Ce sont donc les instances compétentes en la matière pour le traitement de l’information auxquelles il sera désormais renvoyé et c’est sur la base de ces données chiffrées qui sont communiquées, à un moment déterminé, qu’une réponse aux questions parlementaires a été formulée.

Outre le renvoi susmentionné aux instances compétentes, il peut en outre être aisément renvoyé, concernant les chiffres pour l’année 2016, à la réponse déjà donnée à la question n°1638, posée par Madame Lanjri (CRIV54.Bull.106). Les tableaux chiffrés sont consultables au greffe de la Chambre des Représentants, Service des questions parlementaires.


Pour être complet et en ce qui concerne les chiffres pour les années 2015 et 2016, il est en outre renvoyé à la réponse qui a été donnée par le Ministre de l’Intérieur à la question écrite n°2352, posée par Madame Van Cauter (CRIV54.Bull.127).