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14 mars 2018

Combien de personnes ont-elles demandé la nationalité belge?

Mme Nawal Ben Hamou au secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, sur « les statistiques en termes de changement de nationalité »

Monsieur le ministre, cette question était tout d’abord adressée au secrétaire d’État en charge de l’Asile et de la Migration. Je l’avais déposée l’année dernière, sous forme de question écrite. Je n’avais pas obtenu de réponse et je vois qu’elle figure aujourd’hui à l’ordre du jour, mais qu’elle vous est adressée. Monsieur le ministre, certaines statistiques concernant les personnes devenues belges en 2016 ont été publiées dans la presse. L’information découlerait d’une réponse que le gouvernement aurait apportée à une question parlementaire. Il a été évoqué, dans ce cadre, le chiffre de 27 727 personnes devenues belges, dont 2 117 par naturalisation. Pourriez-vous détailler ce chiffre, en précisant sur quelle base légale les autres changements de nationalité ont été réalisés? Par exemple, j’aimerais savoir combien ont été réalisés sur la base de l’article 12 bis 1°, 2°, 3°, 4° et 5°, et combien sur la base de l’attribution automatique prévue par les articles 12 et 8 du CNB.

Jan Jambon, ministre: Madame Ben Hamou, en réponse à votre question écrite, je vous envoie par e-mail l’ensemble des chiffres sur les changements de nationalité durant l’année 2016. Vous trouverez ci-inclus un tableau comportant ces chiffres par code d’obtention de la nationalité. Le critère retenu pour ces données étant « nationalité antérieure non belge et nationalité actuelle belge ». Vous avez déjà reçu une réponse écrite du ministre de la Justice portant le n° 2270. J’espère que je vous ai fourni toutes les données et les informations que vous cherchiez.

Nawal Ben Hamou (PS): Monsieur le ministre, je trouve dommage de ne pas avoir été prévenue. J’avais envoyé un e-mail au secrétaire d’État. La question avait été déposée sous forme écrite et je n’avais pas obtenu de réponse. Au niveau timing, c’est regrettable, d’autant plus qu’il s’agissait de la demande d’une association. Je vous remercie en tout cas.