Centres de tirs: les normes incendies pas toujours respectées

Monsieur le président, monsieur le ministre, je voudrais attirer votre attention, aujourd’hui, sur les normes incendie à respecter dans les centres de tir qui sont notamment utilisés pour les exercices pratiques des policiers. Vous savez comme moi que ces lieux peuvent être le théâtre d’incidents majeurs étant donné l’utilisation d’armes à feu, de substances dangereuses, d’accidents de tir (par exemple, par ricochet) ou d’intrusions. On me rapporte, d’ailleurs, que le centre de tir de Geruzet, à Etterbeek, a déjà connu un incendie il y a quelques années, faisant plusieurs blessés.

Le non-respect des normes incendie aurait été évoqué par certaines sources comme principale raison de ce départ de feu. Pire encore, la situation a permis de démontrer le manque de formation ou d’information du gestionnaire quant aux dispositions à prendre et aux réactions adéquates à adopter (évacuation, précautions, issues de secours) face à ce type de situation. Dans certains centres, la sortie de secours est utilisée comme accès principal, ce qui encombre le passage en cas d’évacuation. Autant de cas qui me poussent à vous questionner sur les normes incendie et leur application.

Les normes incendie sont-elles formellement établies et accessibles? Pouvez-vous assurer que l’ensemble des centres de tir respectent ces normes? Des contrôles sont-ils organisés? En cas d’incident, les gestionnaires de centres ont un rôle indispensable, mais comment s’assurer qu’ils soient correctement formés et informés à la gestion des incidents?

Réponse du Ministre de l’intérieur

Jan Jambon, ministre: Madame Ben Hamou, outre la législation applicable en matière d’incendie, qui constitue une référence incontournable, les normes incendie à respecter  pour les stands de tir de la police fédérale sont systématiquement reprises dans les permis d’environnement accordés pour l’aménagement d’infrastructures aussi spécifiques. Les services d’incendie compétents remettent, à cet égard, les exigences à respecter, lesquelles peuvent être plus élevées pour les stands de tir, compte tenu de la fonctionnalité particulière de ces infrastructures. Les normes incendie ne sont pas les seules à être respectées.

Il faut également tenir compte des normes de sécurité liées aux exercices de tir – par exemple, le revêtement anti-ricochets. Les comités de prévention procèdent annuellement à la visite des lieux de travail, y compris des stands de tir, permettant ainsi la mise en évidence d’éventuels manquements. Une mise à niveau des stands de tir présentant de tels manquements est prévue dans le cadre du masterplan Infrastructure de la police fédérale, qui contient des orientations spécifiques en matière de stands de tir, notamment en tenant compte des besoins fonctionnels des services de la police fédérale.

En ce qui concerne votre deuxième question, le gestionnaire du stand de tir est formellement nommé et informé de son rôle ainsi que de ses responsabilités en matière de prévention incendie. À cet effet, il reçoit l’appui du service interne de prévention et de protection des travailleurs du comité de prévention mais également des services Logistique et Infrastructure. En complément et avec l’aide du service interne de prévention et de protection des travailleurs, un dossier de prévention incendie est rédigé par le responsable du bâtiment dans lequel le stand de tir est situé. Son contenu est communiqué à tous les utilisateurs, gestionnaire du stand de tir compris. Ce dossier reprend clairement les procédures d’alerte, d’alarme et d’évacuation. Celles-ci font également l’objet d’une campagne d’affichage avec les pictogrammes réglementaires placée aux endroits stratégiques. Tous les bâtiments occupés par la police fédérale ont constitué une équipe de première intervention chargée de la mise en oeuvre des procédures en cas de début d’incendie.

De plus, un exercice d’évacuation incendie est organisé chaque année. Cet exercice permet d’acquérir les bons réflexes en cas d’incendie, mais également de pointer les manquements pour pouvoir les améliorer. Les moniteurs de tir sont dans ce cas précis, les acteurs principaux: ils suivent une formation complète, au cours de laquelle les procédures en cas d’incendie, d’incident ou d’accident sont enseignés. Des recyclages sont par ailleurs prévus. Lors de chaque entraînement, une procédure de sécurité est appliquée. Elle peut être différente en fonction des stands et précisée dans le règlement d’ordre intérieur qui reste à disposition de ces moniteurs.

Nawal Ben Hamou (PS): Monsieur le président, je remercie le ministre pour ses réponses complètes.