Cellule terrorisme: une nécessité, non sans conséquences sur les services de police!

Question n° 1314 de madame la députée Nawal Ben Hamou du 20 mai 2016 (Fr.) au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments à propos des moyens réquisitionnés pour la cellule terroriste.

Je voudrais revenir avec vous sur une problématique qui touche plusieurs services de police. En effet, la situation actuelle nous pousse – à juste titre – à mobiliser tous les moyens nécessaires au sein de la cellule terroriste afin de lutter efficacement contre cette grave menace.

Cela dit, il est impératif que ce combat ne se mène pas au détriment d’autres combats. Ainsi, les autres services de police ont vu, au fil des mois, leurs équipes amoindries, amputées d’une partie des membres de leur personnel afin de renforcer la cellule terroriste. Cette situation freine l’avancée de certains dossiers criminels importants qui sont, pourtant, souvent liés indirectement au financement des activités terroristes.

1. Combien de services de police sont concernés par la réquisition de membres du personnel au profit de la cellule terrorisme? 2. Disposez-vous d’un tableau récapitulatif reprenant le nombre de personnes concernées? 3. Envisagez-vous un renfort pour les services qui se voient déforcés?

Réponse du ministre:

1. Dans la police judiciaire fédérale il y a cinq directions judiciaires déconcentrées (PJF) qui exécutent les réquisitions du parquet fédéral relatives aux dossiers d’enquêtes en matière de terrorisme et qui, à cet effet, se sont dotées d’une division de recherche spécialisée en vertu de l’article 105, § 10, de la loi sur la police intégrée: Anvers, Bruxelles, Charleroi, Gand et Liège.

Compte tenu de la menace significative que représente le terrorisme pour la sécurité publique, j’ai décidé que la capacité prévue par les directeurs judiciaires concernés pour leurs divisions « antiterrorisme » et « criminalité informatique » doit être pleinement honorée dans les meilleurs délais.

Dans l’attente de la réalisation concrète des conséquences de cette décision (publication des offres d’emploi, sélection, mise en place, etc.), la charge de travail liée aux dossiers de terrorisme étant en augmentation constante, les directeurs judiciaires des PJF concernées ont eu le choix de soit renforcer leur division « antiterrorisme » avec du personnel provenant des autres divisions de recherche de leur direction soit confier des dossiers liés au terrorisme à ces dernières.

2. Il n’est ni possible, ni indiqué, de préciser les « glissements » internes et momentanés de capacité dont question en raison du caractère évolutif de la menace et de la charge de travail en augmentation constante. Je puis néanmoins parler d’un doublement de la capacité initiale en province et du traitement de la moitié des dossiers « terrorisme » en dehors de la division de recherche spécialisée à Bruxelles.

Si nous tenons compte des déficits préexistants au sein des PJF susmentionnées ainsi que de l’impact de la charge de travail supplémentaire due à la menace terroriste, le déficit dans les autres divisions que les divisions de recherche « anti-terrorisme » des PJF concernées s’élève à +/ -50 % pour la PJF Bruxelles, à +/-30 % pour la PJF Anvers et oscille entre +/-20 % et +/- 10 % pour les PJF Liège, Charleroi et Gand.

3. À noter que ma décision évoquée ci-dessus reste de stricte application.

Enfin, plus spécifiquement en ce qui concerne la PJF Bruxelles, j’ai décidé, en exécution du Plan Canal, de prévoir les budgets supplémentaires nécessaires pour pourvoir à court terme aux postes vacants afin de renforcer la lutte contre la criminalité organisée dans les phénomènes drogues, trafic d’armes illégales et faux documents. Ce sont des phénomènes qui peuvent servir de soutien logistique ou financier aux groupes de terreur.