L’usage des armes non létales par la police

Nawal Ben Hamou (PS): Madame la présidente, monsieur le ministre, des évènements récents, au sujet desquels mon groupe a eu l’occasion de vous interroger en séance plénière, ont mis en avant l’usage, par des forces de police locale, d’armes dites non létales, usant de projectiles en plastique, en particulier en ce qui concerne certaines unités […]

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Les actes islamophobes en augmentation: des mesures doivent être prises!

Question écrite de Madame Nawal Ben Hamou, Députée fédérale, à Madame Elke Sleurs, Secrétaire d’Etat à l’égalité des chances, à propos de l’augmentation des actes d’islamophobie en Belgique. Madame la Secrétaire d’Etat, Je voudrais attirer votre attention sur les données du Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et du […]

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Question de Mme Nawal Ben Hamou au ministre de la Justice sur « les infractions commises par des automobilistes étrangers »

  Nawal Ben Hamou (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, j’avais déposé une question écrite à ce sujet en juillet dernier, mais n’avais pas obtenu de réponse. C’est pourquoi je vous la pose aujourd’hui. Plusieurs conducteurs qui se rendent coupables d’infractions de roulage, sans pour autant s’acquitter des amendes, jouissent d’une certaine impunité du […]

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Les violences domestiques constituent-elles une priorité pour le gouvernement ?

Question de Mme Nawal Ben Hamou au ministre de la Justice, Koen Geens, sur « la gestion des violences domestiques : Nawal Ben Hamou (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, en début de législature, il a été spécifié par le gouvernement que les violences domestiques ne figureraient plus comme prioritaires dans le plan national de […]

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« Faire le ménage à Molenbeek »? Quel est ce plan du Ministre Jambon pour la commune?

Nawal Ben Hamou (PS): Monsieur le ministre, j’avais prévu toute une série de questions auxquelles vous avez partiellement répondu mais je voudrais tout de même revenir sur vos propos assez rudes envers la commune de Molenbeek et ses habitants. Vous avez dit, et ça a été repris à plusieurs reprises par mes collègues, vouloir faire […]

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La création d’une cellule de la police affectée au screening en ligne

Question de Mme Nawal Ben Hamou au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur « la création d’une cellule de la police affectée au screening en ligne » (n° 8058) Nawal Ben Hamou (PS): Monsieur le ministre, récemment, le Comité P a épinglé une situation assez interpellante […]

Le contrôle des liens de filiation des réfugiés

Question de Mme Nawal Ben Hamou au secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, sur « le contrôle des liens de filiation des réfugiés » Nawal Ben Hamou (PS): Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais attirer votre attention sur la situation des réfugiés […]

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Les dossiers bloqués à l’Office des étrangers : à quand une solution ?

Question de Nawal Ben Hamou auSecrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, Theo Francken :   La Belgique est une terre d’accueil et cela depuis toujours. Une tradition d’accueil qui amène de nombreux étrangers installés dans notre pays à l’aimer suffisamment […]

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Le double affichage des caisses comme outil de protection des consommateurs

  Question orale de Madame Nawal Ben Hamou, Députée Fédérale, adressée à Monsieurs Kris Peeters, Ministre des consommateurs, à propos du double affichage des caisses enregistreuses dans les commerces.   Monsieur le Ministre, La législation relative à l’indication du prix des produits et des service est on ne peut plus claire : toute entreprise qui offre […]

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Les conseillers en prévention psychosociale peu nombreux à la police

Question de Madame Nawal Ben Hamou, Députée Fédérale adressée à Monsieur Jan Jambon, Ministre de l’Intérieur à propos des conseillers en prévention psychosociale au sein de la police fédérale. La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail stipule que la charge psychosociale des travailleurs doit être […]