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Commission Justice

De plus en plus d’automobilistes sous l’influence de drogues

Question de Mme Nawal Ben Hamou au ministre de la Justice sur « les automobilistes conduisant sous l’influence de drogues » Monsieur le président, monsieur le ministre, j’ai récemment interpellé votre collègue le ministre de l’Intérieur au sujet des automobilistes conduisant sous l’influence de drogues. Si le phénomène n’est pas encore reconnu […]

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Les affaires de violences policières portées devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Question orale de Madame Nawal Ben Hamou, députée fédérale, à Monsieur Koen Geens, Ministre de la Justice au sujet des transactions effectuées devant la CEDH dans des cas de violences policières. En juin 2017, la Belgique – mise en cause devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) – […]

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Déposer plainte en sécurité quand on a été victime de violence dans son couple

Question de Madame Nawal Ben Hamou, députée fédérale, à Monsieur Koen Geens, Ministre de la Justice au sujet des Family Justice Center La mobilisation des femmes à l’égard des violences physiques et/ou sexuelles qui leur sont infligées se multiplie partout dans le monde. Cette violence au sein des couples nécessite […]

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Combien de personnes sont-elles devenues Belges en 2016?

Question de Madame Nawal Ben Hamou, députée fédérale, à Monsieur Koen Geens, Ministre de la Justice, au sujet des demandes de nationalité Certaines statistiques concernant les personnes qui sont devenues belges en 2016 ont été publiées dans la presse. L’information découlerait d’une réponse que vous avez apportée à une question […]

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La police en manque de tests sanguins pour les contrôles d’alcool

Question de Madame Nawal Ben Hamou, députée fédérale, à Monsieur Koen Geens, Ministre de la Justice au sujet du manque de tests sanguins pour la campagne « BOB » Monsieur le Ministre, La campagne « BOB » qui vise à sensibiliser les usagers de la route aux dangers de l’alcool au volant a débuté […]

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Harcèlement dans les zones de police: Quelle est l’ampleur du problème?

  Question de Madame Nawal Ben Hamou, députée fédérale à Monsieur Koen Geens, Ministre de la Justice au sujet du harcèlement dans les zones de police.  Récemment, je vous interrogeais sur la problématique du harcèlement dans les zones de police, entre fonctionnaires ou entre le chef de zone et les […]

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L’application Weeder est-elle légale?

Mme Nawal Ben Hamou au ministre de la Justice sur « l’application Weeder » Monsieur le président, monsieur le ministre, une nouvelle application nommée « weeder » a été créée au mois de janvier à Bruxelles. Les créateurs de l’application décrivent celle-ci comme une application d’entraide entre fumeurs de cannabis. Ces pourvoyeurs de « dépannages » […]

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Quelles subventions pour les centres d’appui pour délinquants sexuels?

Question de Mme Nawal Ben Hamou au ministre de la Justice sur « les subventions accordées aux centres d’appui » Monsieur le ministre, je me permets de vous interroger au sujet de la situation préoccupante des centres d’appui, et ce n’est malheureusement pas la première fois que nous devons nous en inquiéter. […]

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