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Les dossiers bloqués à l’Office des étrangers : à quand une solution ?

Question de Nawal Ben Hamou auSecrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, Theo Francken :   La Belgique est une terre d’accueil et cela depuis toujours. Une tradition d’accueil qui amène de nombreux étrangers installés dans notre pays à l’aimer suffisamment […]

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Les conseillers en prévention psychosociale peu nombreux à la police

Question de Madame Nawal Ben Hamou, Députée Fédérale adressée à Monsieur Jan Jambon, Ministre de l’Intérieur à propos des conseillers en prévention psychosociale au sein de la police fédérale. La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail stipule que la charge psychosociale des travailleurs doit être […]

Quels sont les moyens mis à disposition pour la pratique du sport par le personnel de la police ?

Question de Madame la Députée Nawal Ben Hamou , adressée au Ministre Jambon, à propos de la promotion du sport au sein des forces de police. Il nous revient que votre volonté de voir au sein de nos zones de police des membres du personnel en bonne forme et en bonne condition physique se heurte […]

Quel encadrement pour les activités des détectives privés ?

Question de Nawal Ben Hamou au Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments Comme vous l’avez sans doute lu, il est apparu récemment qu’un employeur aurait eu recours aux services d’enquêteurs privés dans le cadre d’une procédure de licenciement qu’il souhaitait engager contre l’un ou plusieurs […]

Un stand de tir de la police fédérale inutilisé : jusqu’à quand ?

Question de Nawal Ben Hamou au Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments J’ai déjà eu l’occasion de vous entendre sur la problématique du manque de stands de tir mis à la disposition des fonctionnaires de police. Nous étions d’accord pour constater que leur nombre était insuffisant […]

credit: www.erip.be

Quelles perspectives pour les aspirants policiers ?

  Question de Nawal Ben Hamou au Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments Je voudrais vous entendre à propos du recrutement des fonctionnaires de police. Il existe une liste d’attente sur laquelle patientent depuis une longue période des centaines d’aspirants policiers qui ont vu les deux […]

Qu’en est-il des bâtiments non conformes occupés par la police ?

Question de Nawal Ben Hamou au Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments   Il me revient que le comité de concertation de la police fédérale aurait constaté l’absence de la conformité des bâtiments abritant plusieurs commissariat de quartier, parmi lesquels on trouve les commissariats des quartiers […]

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Fermeture de deux bureaux de poste à Molenbeek: pour quelles raisons?

  Question écrite adressée au Vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l’Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste à propos de la fermeture de deux bureaux de poste dans la commune de Molenbeek. Question Deux bureaux de poste de la commune de Molenbeek, l’un situé au Boulevard Léopold II, l’autre […]

Amendement relative à la loi sur la piraterie maritime

La loi du 16 janvier 2013 a pour objet de donner un cadre légal à une mesure transitoire, comme le font apparaître clairement les travaux parlementaires. Celle-ci envisage d’ailleurs la création d’un encadrement législatif plus complet au terme d’une évaluation. Il ne saurait être question de retirer à ce texte son caractère transitoire, confiant ainsi de facto à […]

Amendement de la loi sur l’accès au territoire et l’éloignement des étrangers

Le présent amendement prévoit que le ministre suive l’avis conforme du Commissaire général aux réfugiés quant à l’opportunité de l’éloignement de la personne qui se voit retirer le statut de réfugié ou lorsque cette personne a renoncé à son statut. Cet amendement répond à une remarque du Conseil d’État. Pour découvrir l’intégralité du texte, cliquez […]